Le contrat de capitalisation n'est pas réservé aux particuliers : il peut être souscrit par une personne morale — société soumise à l'impôt sur les sociétés, holding, association — pour placer une trésorerie stable à moyen ou long terme. Il donne accès aux mêmes supports qu'une assurance-vie, que celle-ci ne permet pas aux entreprises.
À qui s'adresse-t-il ?
Le contrat de capitalisation pour personne morale concerne les structures disposant d'une trésorerie excédentaire durable : sociétés à l'IS, holdings patrimoniales, SCI à l'IS, associations. L'assurance-vie n'étant pas ouverte aux sociétés à but lucratif, le contrat de capitalisation est l'une des rares enveloppes permettant à une entreprise d'accéder au fonds en euros et aux unités de compte.
Faire travailler une trésorerie stable
L'objectif est de valoriser une trésorerie dont l'entreprise n'a pas un besoin immédiat, au-delà des placements bancaires classiques. Le contrat combine un fonds en euros à capital garanti et des unités de compte, qui offrent un potentiel de rendement supérieur mais comportent un risque de perte en capital. L'épargne reste disponible.
Une fiscalité spécifique aux sociétés à l'IS
Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les produits du contrat font l'objet d'une imposition annuelle forfaitaire, calculée sur une base réglementaire, puis régularisée au moment des retraits selon les gains réellement constatés. Ce régime particulier doit être anticipé : il diffère de la fiscalité applicable aux particuliers.
Se faire accompagner
La pertinence d'un contrat de capitalisation pour une personne morale dépend de la structure de la société, de son horizon et de la nature de sa trésorerie. Un accompagnement permet de calibrer le placement et de choisir une allocation adaptée.