Le contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne très proche de l'assurance-vie : il donne accès aux mêmes supports — fonds en euros à capital garanti et unités de compte — et suit la même fiscalité sur les rachats. Il s'en distingue par son mode de transmission, qui en fait un outil patrimonial à part entière.
Contrat de capitalisation ou assurance-vie ?
Les deux contrats fonctionnent de façon comparable au quotidien : versements libres, disponibilité de l'épargne à tout moment, et même régime fiscal sur les retraits. La différence apparaît au moment de la transmission. L'assurance-vie se dénoue au décès et se transmet hors succession grâce à une clause bénéficiaire. Le contrat de capitalisation, lui, entre dans la succession, mais n'est pas clôturé : les héritiers le conservent avec son antériorité fiscale.
La fiscalité des rachats
Comme pour l'assurance-vie, seuls les gains compris dans un rachat sont imposés. Après 8 ans de détention, un abattement annuel s'applique sur ces gains (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) ; au-delà de ce seuil, ils sont soumis à une fiscalité réduite. Les prélèvements sociaux restent dus.
Un outil de transmission
Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant du souscripteur, par donation — y compris en démembrement de propriété (donation de la nue-propriété tout en conservant l'usufruit). Le bénéficiaire conserve alors l'antériorité fiscale du contrat. Cette souplesse en fait un complément utile à l'assurance-vie dans une stratégie de transmission progressive.
Se faire accompagner
Le choix entre contrat de capitalisation et assurance-vie, la répartition entre fonds en euros et unités de compte, ou l'organisation d'une transmission dépendent de votre situation patrimoniale et familiale. Un accompagnement permet d'articuler ces outils entre eux.