RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Responsable du traitement

NomAuguste Dechery
Adresse16 Passage de la Main d'Or, 75011 Paris
EmaildemandeRGPD@cervuspatrimoine.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos outils, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Revenus annuels imposables
  • Tranche marginale d'imposition (TMI)
  • Versement PER envisagé

Finalités du traitement

  • Réalisation de simulations PER
  • Prise de contact et suivi de votre demande
  • Envoi de documentation patrimoniale

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de la saisie du formulaire ou du simulateur.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernier contact avec Cervus Patrimoine, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

BrevoEnvoi d'emails — serveurs UE
TwilioCommunication — serveurs USA
Vercel Inc.Hébergement — serveurs USA

Des transferts hors Union Européenne peuvent avoir lieu vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : demandeRGPD@cervuspatrimoine.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.