RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
Responsable du traitement
Données collectées
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- Revenus annuels imposables
- Tranche marginale d'imposition (TMI)
- Versement PER envisagé
Finalités du traitement
- Réalisation de simulations PER
- Prise de contact et suivi de votre demande
- Envoi de documentation patrimoniale
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de la saisie du formulaire ou du simulateur.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernier contact avec Cervus Patrimoine, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :
Des transferts hors Union Européenne peuvent avoir lieu vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : demandeRGPD@cervuspatrimoine.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
