Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos outils, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Revenus annuels imposables
• Tranche marginale d'imposition (TMI)
• Versement PER envisagé

Après une simulation de Plan d'Épargne Retraite dont le téléphone a été vérifié par SMS, vous pouvez demander l'envoi de votre document à une seconde adresse e-mail. Cette adresse est ajoutée à votre fiche comme adresse secondaire, signalée comme « non vérifiée », et le même document y est adressé. Une fois l'envoi terminé, nos outils de simulation ne gardent plus cette adresse ; elle reste sur votre fiche pendant les mêmes durées que vos autres données (voir « Durée de conservation »), puis est supprimée avec elle. Une empreinte technique de cette adresse est conservée avec la simulation (voir « Empreintes techniques de votre adresse e-mail »). Si cette adresse vous appartient et que vous n'êtes pas à l'origine de cette demande, vous pouvez en demander le retrait (voir « Vos droits »).

Lors d'une simulation, le cabinet calcule, à partir de l'adresse e-mail saisie et d'une clé secrète, des empreintes techniques : des valeurs qui ne permettent pas de relire l'adresse. Elles servent à éviter de créer deux fiches pour la même personne, à relier un résultat à sa simulation et à retrouver les simulations d'une personne qui demande l'effacement de ses données.

L'empreinte utilisée pour retrouver vos simulations est conservée avec la simulation et supprimée avec elle. Les empreintes qui servent seulement au bon fonctionnement de l'envoi sont conservées 24 heures ; en cas d'incident technique non résolu, elles peuvent être conservées jusqu'à trois ans afin de permettre une vérification par le cabinet.

Une exception : si vous vous êtes opposé à recevoir des messages de prospection par e-mail, puis demandez l'effacement de vos données, une empreinte de votre adresse est conservée trois ans à compter de l'effacement, pour la seule finalité de respecter votre opposition (ne plus vous écrire). Elle est ensuite supprimée.

Base légale : la même que pour l'ensemble du traitement, votre consentement explicite recueilli à la saisie du simulateur (voir « Base légale »).

• Réalisation de simulations PER
• Prise de contact et suivi de votre demande
• Envoi de documentation patrimoniale
• Sécurité du site et lutte contre l'utilisation abusive des formulaires

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de la saisie du formulaire ou du simulateur.

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier échange avec Cervus Patrimoine (envoi d'une simulation, réponse de votre part ou demande de rendez-vous ; l'envoi d'un e-mail par le cabinet ou l'ouverture d'un message ne prolongent pas cette durée). Si vous devenez client, elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations légales.

À l'issue de ces durées, le cabinet engage la suppression de vos données dans ses outils. Cette suppression est faite par le cabinet, au cas par cas ; chez nos prestataires (voir « Destinataires et transferts hors UE »), elle suit leurs propres délais techniques : par exemple, l'outil de gestion de la relation client conserve un élément supprimé dans une corbeille pendant 30 jours.

Après la suppression, il ne reste que des informations techniques ne contenant ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone : des identifiants de simulation et d'opérations, des dates et des codes d'état. Elles servent à prouver que l'effacement a eu lieu et à assurer la sécurité et la traçabilité du service. Ces informations sont pseudonymisées, et non anonymisées : elles ne vous identifient pas directement, mais elles peuvent encore se rattacher à une personne si une trace d'elle existe ailleurs. Ces informations sont conservées six ans à compter de l'effacement, puis supprimées. Les sauvegardes techniques de la base conservent encore une copie des données supprimées pendant leur durée de rotation, puis disparaissent.

Lorsque cette protection est activée, nos formulaires (simulation, vérification du téléphone, envoi des résultats) sont protégés contre les envois automatisés et leur utilisation abusive par le service Vercel BotID, fourni par notre hébergeur Vercel Inc. Lors de l'envoi de l'un de ces formulaires, votre navigateur résout un défi technique invisible, en principe sans action de votre part ; Vercel vérifie la réponse à ce défi ainsi que les en-têtes techniques de la requête, qui comprennent l'adresse IP de connexion.

Cette vérification a pour seule finalité la sécurité du site et la lutte contre l'abus des formulaires. Son résultat sert à accepter ou à refuser l'envoi ; nous comptons aussi les refus et les incidents de vérification, au moyen de journaux techniques qui ne contiennent ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni contenu du formulaire, afin de surveiller le bon fonctionnement de cette protection et de repérer d'éventuels refus à tort. Cervus Patrimoine n'associe pas ce résultat à vos données de simulation et ne l'utilise à aucune fin commerciale ni de profilage.

Si un envoi légitime était refusé par erreur, écrivez-nous à l'adresse indiquée dans la rubrique « Vos droits » ci-dessous.

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Des transferts hors Union Européenne peuvent avoir lieu vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : demandeRGPD@cervuspatrimoine.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.